Honoraires d'avocats - Paris 17ème
Le calcul des honoraires d’avocat
Il existe trois méthodes de calcul des honoraires au sein d’un cabinet d’avocat: l’honoraire au temps passé, l’honoraire forfaitaire et l’honoraire complémentaire de résultat.
L'honoraire au temps passé est un mode de facturation basé sur le temps consacré à l’accomplissement des diligences. Cette formule évolutive en fonction du taux horaire est fréquemment appliquée pour le traitement de dossiers complexes qui ne permettent pas une évaluation préalable du temps de travail. L’avocat convient avec son client du montant de la facturation horaire. Il devra communiquer le nombre d'heures passé sur le dossier qui lui a été confié.
L’honoraire forfaitaire consiste en une rémunération globale et intangible ne tenant pas compte du taux horaire. Il est préconisé dans le cadre d’une mission déterminée. Le forfait ne peut être modifié qu'en accord avec le client. Concernant l'honoraire complémentaire de résultat, il s’agit d’une formule comportant une rémunération fixe, pouvant être un forfait ou une tarification horaire ainsi qu’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu. Il est généralement constitué par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.
De manière générale, un cabinet d’avocat fixe le tarif de sa consultation en se basant sur la difficulté de l’affaire, du temps consacré au traitement du dossier et des frais qu’il implique ainsi que sa notoriété. Lorsque la procédure judiciaire est peu susceptible d’aléa, les deux parties conviennent d’un honoraire forfaitaire. Pour les autres types de procédure, une convention d’honoraires sera établie. Cette dernière peut prévoir un honoraire forfaitaire ainsi qu’un complémentaire de résultat pour l’atteinte de résultat particulier.
Les honoraires du cabinet MOISSET
Pour le cabinet MOISSET, l’honoraire au temps passé est exceptionnel. En général, il fixe ses honoraires de façon forfaitaire en accord avec les règles déontologiques. Pour le traitement de certains dossiers bien spécifiques, il peut proposer un honoraire de résultat avec l’honoraire forfaitaire.
Vos ressources sont-elles inférieures à un certain plafond ? Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Cette dernière permet la prise en charge en totalité ou en partie des honoraires de votre cabinet. Il s’agit d’une aide financière accordée par l’État en fonction des ressources et de la situation familiale.
Notons par ailleurs qu’une consultation chez un avocat est perçue à tort comme trop chère. L’avocat est aussi reconnu pour sa maîtrise des techniques pointues et ses compétences certifiées. En raison de cet impressionnant profil, il n’est souvent sollicité qu’en dernier recours. Pourtant, ne faire appel à un avocat qu’en cas d’urgence expose à de nombreux dangers.
Actuellement, la société a facilement accès à de nombreux conseils, bons comme mauvais. En effet, on assiste à la prolifération des sites dans lesquels bon nombre de profanes du droit prodiguent des conseils juridiques que seuls les avocats sont en droit d’accorder.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous au sein de votre cabinet d’avocat pour vous faire conseiller et assister en toute confidentialité et suivant la déontologie. Lors de votre première consultation, vous pourrez établir ensemble un devis ou des modalités de paiement.
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