Avocat en Droit immobilier à Paris 17ème
Tout savoir sur le droit immobilier
Le droit immobilier est une branche regroupant l’ensemble des textes juridiques dédiés aux biens immobiliers, par opposition aux meubles. Le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme contiennent les textes relatifs à ce domaine. Celui-ci englobe des éléments du droit public comme des éléments du droit privé relatifs aux biens immobiliers et à leur gestion.
Il faut savoir que ce terme désigne un domaine à la fois complet et complexe. En effet, il s’applique à un champ très large : droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de la copropriété, droit des hypothèques, droit commercial, etc. À cet effet, il aborde de nombreuses problématiques à l’instar des troubles du voisinage, des baux d’habitation, de l’achat et de la vente de biens immobiliers, de la location ou encore de la sous-location.
Le droit immobilier s’applique à une multitude d’acteurs, incluant les particuliers, les institutionnels, les entreprises, sans oublier les opérateurs immobiliers. Toute action mise en œuvre dans ce secteur en évolution permanente nécessite l’intervention d’un avocat maîtrisant la complexité des procédures.
Des avocats compétents en droit immobilier au cabinet MOISSET
Que vous soyez un locataire, un bailleur, une entreprise ou encore un institutionnel, le cabinet peut vous assister dans tout contentieux relatif au droit immobilier.
Avez-vous besoin de conseils sur vos droits de copropriétaire ? Réactifs et disponibles, vos avocats vous les prodigueront sans problème. En faisant appel à leurs services, vous serez mis au courant concernant la mission et la responsabilité du syndic, la tenue des assemblées générales, les modalités de convocation, la répartition des charges, etc.
Intervenant dans les litiges liés au bail d’habitation et au bail commercial, votre cabinet d’avocat à Paris 17ème vous assiste pour contraindre l’autre partie (bailleur ou locataire) à respecter ses obligations. Rédaction de contrats, révision de loyer, loyers impayés, détermination des charges récupérables, délivrance d’un congé, expulsion, recouvrement de créances ou encore désordre de construction sont autant de dossiers qu’il peut traiter.
Souhaitez-vous annuler la vente d’un bien immobilier en raison d’un vice caché ou du consentement ? Vos avocats déploient leurs compétences pour vous venir en aide. Ils peuvent également intervenir pour régler tout litige de voisinage, que celui-ci se rapporte au bornage de propriété, aux troubles de voisinage ou aux servitudes de passage.
Familier avec les procédures relatives au droit immobilier, le cabinet MOISSET vous accompagne dans le montage de votre dossier ainsi que dans la rédaction de tout acte juridique, qu’il soit simple ou plus technique. Vos avocats peuvent intervenir dans le cadre de la sécurisation d’opérations ou de transactions immobilières afin de prévenir les litiges. Par ailleurs, le cabinet vous représente et défend vos intérêts devant les juridictions compétentes dans le total respect des règles déontologiques de la profession.
Recherchez-vous un bon avocat en droit immobilier exerçant à Paris, Paris 17ème? Le cabinet d’avocat MOISSET est à votre disposition. Son savoir-faire, sa réactivité ainsi que son dynamisme vous garantissent le traitement personnalisé et rapide de votre dossier.
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