Avocat en droit commercial à Paris 17ème, Paris
Droit commercial et droit des affaires
Le droit commercial est une branche du droit privé, et plus spécifiquement du droit des affaires, applicable à l’exercice de la profession de commerçant. Il couvre un large champ de problématiques à l’instar du contentieux commercial, des baux commerciaux, de la cession de fonds de commerce du droit des contrats, de la responsabilité contractuelle, de la concurrence, etc.
En cas de litige entre plusieurs commerçants, une procédure en contentieux commercial peut être envisagée. Il faut savoir que le quotidien des professionnels commerciaux n’est jamais à l’abri d’une situation fâcheuse. Le contentieux commercial peut être lié à des problèmes du quotidien tels que la non livraison de commande ou le non-paiement de factures.
Par ailleurs, il s’étend aux relations entre associés. En effet, il est possible qu’un associé subisse divers préjudices lorsqu’un gérant d’entreprise manque à ses obligations(non-clôture des comptes, non-versement des dividendes, etc.).
Quant au bail commercial, il désigne un contrat de location applicable sur un local dans lequel une activité commerciale est exercée. Afin de le mettre en place, il est nécessaire d’en rédiger les clauses, de le signer et d’effectuer un suivi. Pour procéder à la rédaction du bail commercial, il est préférable de solliciter l’assistance d’un avocat maîtrisant à la fois le droit commercial et le droit immobilier.
Sa solide expérience permet au cabinet MOISSET d’assister les sociétés dans l’ensemble de leurs activités commerciales. Il veille notamment à sécuriser les actes de commerce afin de garantir le succès des activités et le développement de l’entreprise qui le sollicite. Ses avocats assistent les clients dès la création de la société commerciale afin d’optimiser sa performance et de l’orienter dans son organisation afin qu’elle soit en phase avec la réglementation en vigueur.
Le cabinet MOISSET vous propose son savoir-faire en droit commercial
Le cabinet intervient dans tout acte relatif à la vie d’entreprise. Son équipe d’avocats expérimentés et compétents se tient à votre disposition. Ils vous accompagnent en conseil comme en contentieux dans le domaine du droit des affaires et du droit commercial. Ils vous fournissent les conseils juridiques dont vous avez besoin dans le cadre des procédures menant devant les juridictions judiciaires, notamment en cas d’impayés ou de déclaration de cessation des paiements.
Par ailleurs, ils vous assistent également lors de la mise en place et de la rédaction de contrats commerciaux. Par ailleurs, vos avocats agissent pour la résolution des litiges liés aux baux commerciaux : signature, renouvellement, réévaluation des loyers, etc. En cas de litiges entre associés, fiez-vous au cabinet MOISSET pour défendre vos intérêts.
Vos avocats en droit des affaires à Paris mettent également leur expertise à votre service pour vous permettre d’instaurer un environnement juridique favorable au bon déroulement de vos activités commerciales.
Par ailleurs, ils veilleront à déterminer vos besoins futurs afin de mettre à votre disposition les outils juridiques adéquats. Souhaitez-vous en apprendre davantage sur leurs prestations ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous et à vous rendre au sein du cabinet d’avocat localisé à Paris 17ème.
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